Conditions Générales de Vente
Keepnship – Version SaaS B2B
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Keepnship et toute entreprise souscrivant à ses services SaaS.
Keepnship propose une plateforme de gestion logistique incluant TMS, WMS, optimisation de tournées et outils d'intelligence artificielle.
Acceptation
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Accès au service
Le Client accède à la plateforme via Internet. Il est responsable de ses identifiants et de leur utilisation.
Engagement contractuel
Le Client s'engage pour une durée ferme et incompressible de 12 mois à compter de la date de souscription.
Le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois sauf résiliation dans les conditions prévues.
Aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf accord écrit de Keepnship.
Résiliation et verrouillage financier
Toute résiliation anticipée à l'initiative du Client entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restantes dues jusqu'au terme de la période contractuelle.
Cette clause constitue une indemnité forfaitaire et non réductible.
Préavis
La résiliation doit être notifiée au moins 3 mois avant la date de renouvellement.
À défaut, le contrat est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Keepnship se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement.
Paiement
Les factures sont payables à 30 jours.
En cas de retard :
- Suspension du service
- Pénalités de retard
- Indemnité forfaitaire de recouvrement
Suspension
Keepnship peut suspendre immédiatement le service en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive.
Responsabilité
La responsabilité de Keepnship est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
Données et IA
Keepnship peut utiliser les données anonymisées pour améliorer ses services et ses algorithmes.
Propriété intellectuelle
La plateforme reste la propriété exclusive de Keepnship.
Cession / Revente
Keepnship peut céder librement le contrat en cas de fusion, acquisition ou restructuration.
Force majeure
Aucune responsabilité en cas de force majeure.
Droit applicable
Droit français – tribunal compétent du siège Keepnship.
Clause finale
Le Client reconnaît que ces conditions sont essentielles et acceptées en connaissance de cause.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Keepnship via le formulaire de contact disponible sur le site.